J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020428A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :
Le retrait de Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice Saint-André et Marie-Paule Amic-Prod'homme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche), est accepté ;
La raison sociale de la société Maurice Saint-André et Marie-Paule Amic-Prod'homme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice Saint-André, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».